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Financement et réglementation

Financement

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Le CODERPA est un organisme consultatif ne possédant ni personnalité morale ni autonomie financière.
Les financements dont dispose le CODERPA 13 sont constitués, notamment, par une dotation annuelle définie et accordée par le Conseil Général des Bouches du Rhône.
Ces financements, figurant au budget, sont attribués en vue de couvrir les dépenses induites par les activités s’inscrivant strictement dans le cadre de ses missions.

Les sommes reçues et les dépenses effectuées par le CODERPA 13 sont gérées par l’association dénommée "Association pour la gestion du Coderpa 13".
Cette association relevant de la loi de 1901 est composée des membres du Bureau du CODERPA 13, elle fonctionne dans le cadre de ses statuts approuvés par son assemblée générale.

Les locaux sont mis à disposition par le Conseil Général


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