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Les dossiers

Fin de vie : la proposition de loi Claeys-Leonetti en discussion

L’assemblée Nationale ouvre une consultation citoyenne par internet, à propos du projet de loi sur la fin de vie qui doit être discutée en mars à l’assemblée nationale.

"Les internautes disposent d’une rubrique dédiée, pour envoyer leurs commentaires sur les articles de la proposition de loi et consulter l’ensemble des messages postés sur le site de l’Assemblée". Ces avis pourront notamment être exploités par le rapporteur de la proposition de loi lors de son examen en commission des affaires sociales et en séance publique et plus généralement par l’ensemble de la représentation nationale. Lien pour accéder au site (vous ne pouvez plus déposer vos commentaires mais vous avez encore accès aux 12000 contributions !) :

http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits- sur des-malades-et-fin-de-vie


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